Modalités et conditions
Les présentes Modalités et Conditions régissent votre utilisation du site Internet www.danslebleudelaction.com (le « Site ») exploité par le Syndicat des Cols bleus regroupés de Montréal (« Syndicat », « nous », « notre », « nos »).
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1. Utilisation du site
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2. Propriété intellectuelle
Le contenu du Site, y compris, mais sans s’y limiter, les textes, graphiques, logos, images, clips audio, vidéos, données et logiciels, est la propriété du Syndicat et est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle.
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3. Information et documents
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En accédant à ces documents ou en les utilisant, vous garantissez que vous êtes membre en règle du Syndicat ou autorisé à y accéder.
4. Politique de confidentialité
Votre utilisation de notre Site est également régie par notre Politique de Confidentialité, qui est incorporée par référence dans ces Modalités et Conditions.
En utilisant notre Site, vous consentez à la collecte, l’utilisation et la divulgation de vos informations personnelles conformément à notre Politique de Confidentialité.
5. Exclusion de garanties
Le Site est fourni “tel quel” et “tel que disponible”, sans garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite. Le Syndicat ne garantit pas que le Site sera ininterrompu, opportun, sécurisé ou sans erreur.
Les informations sur le Site peuvent contenir des inexactitudes techniques ou des erreurs typographiques. Le Syndicat se réserve le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission.
6. Limitation de responsabilité
Le Syndicat, ses représentants, employés, agents, fournisseurs ou partenaires ne pourront en aucun cas être tenus responsables de tout dommage direct, indirect, punitif, accessoire, spécial, consécutif ou exemplaire, y compris, sans limitation, les dommages pour perte de profits, de clientèle, d’utilisation, de données ou autres pertes intangibles résultant de :
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Votre utilisation ou incapacité à utiliser le Site;
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Tout accès non autorisé à nos serveurs et/ou toute information personnelle qui y est stockée;
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Toute interruption ou cessation de transmission vers ou depuis le Site;
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Tout virus, cheval de Troie ou autre élément malveillant pouvant être transmis à ou par notre Site.
7. Loi applicable
Ces Modalités et Conditions seront régies et interprétées conformément aux lois de la province de Québec et aux lois fédérales du Canada qui y sont applicables, sans égard aux principes de conflits de lois.
8. Modifications des modalités
Le Syndicat se réserve le droit, à sa seule discrétion, de modifier ou remplacer ces Modalités et Conditions à tout moment. Il est de votre responsabilité de vérifier périodiquement ces Modalités et Conditions pour tout changement. Votre utilisation continue du Site après la publication de toute modification constitue votre acceptation de ces modifications.
9. Divisibilité
Si une disposition de ces Modalités et Conditions est jugée invalide, illégale ou inapplicable par un tribunal compétent, cette disposition sera limitée ou éliminée dans la mesure minimale nécessaire, et les dispositions restantes des Modalités et Conditions resteront pleinement en vigueur et effet.
10. Contact
Pour toute question concernant ces Modalités et Conditions, veuillez nous contacter à cols.bleus@scfp301.qc.ca
La dernière mise à jour de ces Modalités et Conditions a eu lieu le 11 août 2025.